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Infolettres

Alertes fiscales

Depuis quelques années, l’arrivée du printemps s’accompagne de catastrophes d’origine naturelle ou humaine quelque part au Canada. Le printemps est aussi, bien sûr, la saison de préparation et de production des déclarations de revenus pour la plupart des contribuables canadiens, mais il y a fort à parier que les impôts étaient la dernière priorité dans l’esprit des personnes et des familles touchées par les inondations ce printemps. Dans la plupart des cas, ces personnes et familles ne seront pas pénalisées pour leur incapacité à respecter leurs obligations fiscales dans les délais prescrits.


Depuis de nombreuses années, les étudiants de niveau postsecondaire financent leurs études en comptant sur l’épargne privée, mais aussi, dans bien des cas, sur des prêts étudiants du gouvernement, qui sont généralement libres d’intérêts pendant que la personne est aux études. De plus, la plupart des frais engagés relativement aux études postsecondaires (ou à leur financement) donnent droit à une déduction fiscale ou à un crédit d’impôt, autant au niveau fédéral qu’au niveau provincial ou territorial. Toutefois, à compter de 2017, des changements à ce régime modifieront la façon dont les étudiants (et leurs parents) financent les études postsecondaires.


Le printemps est la saison des ventes immobilières au Canada, et l’été est celle où acheteurs et vendeurs font leurs boîtes et emménagent dans leur nouveau domicile. Bien que l’achat d’une nouvelle résidence et le déménagement qu’il suppose reflètent généralement la volonté des acheteurs, cela ne rend pas le processus moins stressant ou moins coûteux pour autant.


Après avoir préparé et soumis leur déclaration de revenus de 2016, la plupart des contribuables canadiens étaient soulagés d’avoir accompli cette corvée annuelle qu’on préfère oublier, et de savoir qu’elle ne reviendrait pas avant une autre année.

Si tout se déroule comme prévu, cette corvée sera effectivement terminée pour l’année. Dans le meilleur des cas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) enverra au contribuable un avis de cotisation indiquant qu’elle confirme le sommaire de ses revenus, déductions, crédits et impôts à payer pour l’année précédente, et qu’elle n’a pas de questions supplémentaires. Pour la vaste majorité des Canadiens et Canadiennes, c’est ainsi que les choses se dérouleront. De nombreux contribuables devront toutefois répondre à des questions additionnelles ou prendre certaines mesures avant que les processus de production et de traitement de leur déclaration soient enfin achevés.


Pour la majorité des Canadiens, la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2016 est le 1er mai 2017. (Les travailleurs autonomes et leur époux ou conjoint de fait ont jusqu’au 15 juin 2017 pour produire cette déclaration.) Dans le meilleur des mondes, le contribuable ou son représentant aura préparé et produit, en temps opportun, une déclaration sans omission et sans erreur, à laquelle l’Agence du revenu du Canada (ARC) répondra par un avis de cotisation indiquant que la déclaration est « cotisée telle qu’elle a été produite », ce qui signifie que l’ARC est d’accord avec l’information soumise et le résultat fiscal obtenu par le contribuable. Bien que chacun souhaite cette situation, celle‑ci peut toutefois être « court-circuitée » de quelques façons.


De nombreux Canadiens sont appelés à agir en tant qu’aidants naturels pour un membre de leur famille qui n’est pas autonome ou qui a besoin d’être aidé de différentes façons pour continuer à vivre seul. Dans certains cas, ce membre de la famille est un enfant adulte présentant une déficience, alors que dans d’autres, il s’agit d’un parent âgé qui a besoin d’aide.


Pendant plusieurs années, l’ARC a encouragé les contribuables à gérer leurs impôts et leurs prestations en ligne, par l’entremise de son site Web, et cet effort a été, en grande partie, couronné de succès. Plus récemment, l’Agence est passée à l’étape suivante en créant des applications mobiles que les contribuables peuvent utiliser pour obtenir la plupart des renseignements et effectuer bon nombre des opérations qu’ils pouvaient déjà effectuer en ligne.


Pour la plupart des contribuables canadiens, l’impôt sur le revenu est un sujet qu’ils ignorent tant qu’ils le peuvent, la plupart d’entre eux faisant sérieusement attention à leur situation fiscale uniquement lorsque vient le moment de produire leur déclaration annuelle de revenus. Et, trop souvent, cette manière de faire entraîne une dette fiscale inattendue (ou plus élevée que prévue) au moment de la production de la déclaration – sans aucune façon apparente de régler le problème.


Comme presque chacun le sait, les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2016 doit être produite (pour la majorité des Canadiens), et tout solde d’impôt dû, payé (pour tous les particuliers), au plus tard le 1er mai 2017. Dans les faits, la plupart des Canadiens ont produit leur déclaration et payé l’impôt dû à cette date ou avant. Le 24 avril 2017, l’ARC avait reçu un peu plus de 18 millions de déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2016.


Le Régime de pensions du Canada (RPC), avec le programme de Sécurité de la vieillesse (SV), constitue la pierre angulaire du système de revenu de retraite du Canada. D’autres possibilités d’épargne-retraite sont offertes aux Canadiens, mais le RPC est unique parce qu’il s’agit du seul programme d’épargne-retraite obligatoire au Canada.